Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — En vigueur à compter de la mise en production.
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Ces CGU régissent l'utilisation de Nino Planning, un outil privé de gestion du planning de garde partagée, hébergé localement sur un Raspberry Pi.

1. Nature et portée du service

Nino Planning est une application web à usage strictement privé et familial, déployée sur un serveur domestique. Elle n'est pas un service commercial ni une plateforme grand public.

L'accès est limité aux personnes expressément invitées par l'administrateur du système.

2. Données personnelles

L'application traite les catégories de données suivantes :

Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, email, mot de passe hashé)
Plannings de travail des parents
Informations relatives à l'enfant (prénom, naissance, activités, rendez-vous médicaux)
Données de planning de garde (horaires, nuits, déplacements)

Toutes les données restent sur le serveur local (Raspberry Pi). Aucune donnée n'est transmise à des tiers, serveurs distants, ou réseaux publicitaires. Aucun cookie de traçage n'est utilisé.

Seuls des cookies de session (nécessaires à l'authentification) sont utilisés. Ces cookies sont temporaires, sécurisés (HTTPS) et ne contiennent aucune donnée personnelle identifiable.

3. Sécurité

Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre :

Chiffrement HTTPS via certificat auto-signé sur le réseau local
Mots de passe hashés avec bcrypt (rounds=12)
Protection anti-brute-force sur les tentatives de connexion
Tokens CSRF sur toutes les requêtes mutantes
Journalisation des événements de sécurité

Aucun système informatique n'étant infaillible, l'administrateur ne peut garantir une sécurité absolue.

4. Disponibilité — Clause de non-responsabilité

Avertissement important L'application est hébergée sur un serveur domestique (Raspberry Pi) sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir sans préavis.

L'administrateur et les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :

Le service peut être indisponible à tout moment sans préavis
Aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est offerte
Les données pourraient être perdues en cas de défaillance matérielle sans sauvegarde
L'application est un outil d'organisation pratique uniquement, non légalement opposable

En aucun cas l'administrateur ne pourra être tenu responsable de conséquences résultant d'une indisponibilité ou d'une perte de données.

5. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces demandes sont à adresser directement à l'administrateur.

6. Modifications des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

7. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises.

8. Contact

Pour toute question, contactez l'administrateur via les coordonnées qu'il vous a communiquées.

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